Les Arrêtés Préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux sont publiés par la Préfecture du département d'implantation de votre Licence.

Nous pouvons distinguer deux types d'arrêtés préfectoraux :

• Les arrêtés concernant les Zones Protégées ;
• Les arrêtés concernant les Horaires d'Ouverture et Fermeture ;