Vous trouverez sur cette page l'ensemble des liens utiles pour vos démarches et informations concernant les Licences de Débit de Boissons
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Actualités 2019
Permis d'Exploitation
05.46.43.14.54
Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons II, III et IV. Loi n 2006-396 du 31 mars 2006.
Depuis 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou restaurant.