Les liens utiles

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des liens utiles pour vos démarches et informations concernant les Licences de Débit de Boissons


C.P.I.H Formation
 
 

Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie
 
 

Prefecture de Police de Paris


 

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  Permis d'Exploitation

05.46.43.14.54

Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons II, III et IV. Loi n 2006-396 du 31 mars 2006.

Depuis 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou restaurant.